Carte de presse, clause de conscience, droits d'auteur : le statut expliqué

Le code du travail définit le journaliste professionnel comme celui qui exerce cette activité à titre principal, de façon régulière et rétribuée, dans une ou plusieurs entreprises de presse. C'est cette définition, et non la possession d'une carte, qui fonde le statut.

La carte de presse

Délivrée chaque année par une commission paritaire, elle atteste le statut mais ne le crée pas. Elle facilite l'accès à certains lieux et événements, sans conférer de droit particulier à l'information : un journaliste n'a pas plus de droit d'accès aux documents administratifs qu'un autre citoyen.

Les clauses de conscience et de cession

Si l'orientation du titre change au point de porter atteinte à l'honneur ou aux intérêts moraux du journaliste, celui-ci peut démissionner en conservant les indemnités d'un licenciement. La même protection joue en cas de cession du titre ou de cessation de publication. C'est une particularité française, justifiée par le lien entre le travail journalistique et la ligne éditoriale.

Les pigistes

Un journaliste rémunéré à la pige est présumé salarié de l'entreprise qui le publie, avec les cotisations et les droits correspondants. Cette présomption est régulièrement contournée par des contrats de prestation, source d'un contentieux prud'homal continu.

Les droits d'auteur

La réutilisation des articles au-delà du titre d'origine, notamment sur d'autres supports du groupe, fait l'objet d'accords d'entreprise et de rémunérations complémentaires. C'est l'un des sujets qui reviennent à chaque rapprochement de rédactions.

Sources

• Code du travail, statut des journalistes professionnels
• Code de la propriété intellectuelle, droits des journalistes

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