Qui régule quoi : les instances du paysage médiatique

Trois types d'instances interviennent, avec des pouvoirs très différents. Les confondre conduit à s'adresser au mauvais interlocuteur, ou à surestimer les conséquences d'une saisine.

Le régulateur de l'audiovisuel et du numérique

Autorité publique indépendante, il veille au respect des obligations des chaînes et des radios : pluralisme, protection des mineurs, temps de parole, publicité. Il dispose d'un pouvoir de mise en demeure et de sanction, y compris financière. Ses compétences se sont étendues aux plateformes en ligne pour certains sujets.

La commission paritaire

Elle délivre aux publications un numéro qui atteste leur qualité de publication de presse et conditionne l'accès à des tarifs postaux réduits, à une fiscalité spécifique et à certaines aides. C'est une reconnaissance administrative, pas un label de qualité éditoriale.

Les instances déontologiques

De nature associative, elles rendent des avis sur des manquements déontologiques allégués, à la demande d'un lecteur ou d'un journaliste. Leurs avis n'ont aucune force contraignante ; leur portée tient à leur publication et à l'adhésion volontaire des médias concernés.

Ce qui relève de la justice

La diffamation, l'injure et l'atteinte à la vie privée relèvent des tribunaux, dans le cadre de la loi sur la liberté de la presse, avec des délais de prescription très courts. Le droit de réponse, lui, s'exerce directement auprès du média, dans des conditions de forme précises.

Sources

• Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
• Textes relatifs à la régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Correction, précision ou droit de réponse : écrivez à la rédaction. Les corrections sont signalées en bas d'article, avec leur date.